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Lettre au Président

ALERTE: L’ARS veut en finir avec la démocratie sanitaire pour mieux restreindre l’offre de soins

A l’occasion de l’adoption des Projets Médicaux Partagés des GHT (groupements hospitaliers de territoire), les ARS ont consigne d’introduire au travers d’un règlement intérieur des clauses de confidentialité inadmissibles.
Si tel est le cas, entre autre

– …
– les rapports et documents adressés aux membres, préalablement ou durant les instances du Groupement Hospitalier de Territoire «Vosges» sont confidentiels
– les débats, ainsi que les comptes-rendus qui en rapportent les termes sont également
confidentiels.
-…

Si tel est le cas, cela veut dire:

que les représentants des salariés dans les comités techniques d’établissement sont muselés et ne pourront plus informer sur les coupes sombres que l’ARS veut faire,
que les médecins qui siègent en Commission Médical d’Etablissement ne pourront plus alerter et mobiliser contre les inégalités d’accès aux soins.
que les maires, les conseillers municipaux qui siègent dans les Conseils de Surveillance alors qu’ils sont les derniers porte-voix des besoins des populations dans le système actuel seront bâillonnés.

La démocratie sanitaire est déjà très formelle à ce jour !

Plutôt que de l’améliorer pour régler les graves fractures de notre société, ce sont l’autoritarisme et les logiques de management et de rentabilité qui s’imposent.

Nous en appelons a toutes les organisations syndicales, à tous les médecins, à tous les maires, notamment ceux qui président les conseils de surveillance et à tous les démocrates pour qu’ils rejettent tout projet de règlement intérieur allant dans ce sens lors des réunions des instances des hôpitaux du GHT 88, toutes convoquées curieusement cette semaine.

La mobilisation citoyenne, celle des élus, des professionnels de santé et des medias a empêché jusqu’à ce jour la fermeture de la maternité et le démantèlement de l’hôpital de Remiremont. Il appartient aux élus notamment ceux des conseils de surveillance de rejeter ces règles de confidentialité qui portent un coup définitif à la démocratie sanitaire.

Remiremont le 25 juin 2017

Pour ADEMAT

Le Président, Jean PIERREL

Déclaration d’Ademat suite au communiqué de l’ARS après le comité restreint

Le comité de pilotage restreint ARS joue les anesthésistes pour tenter d’opérer sans douleur
mais les objectifs restent les mêmes.

Ce qui est mortifère c’est de rester sourd aux cris de la population qui veut conserver sa maternité et son hôpital de proximité, mis en cause pour des raisons financières.

Pour preuve: s’il y avait eu une toute petite intention de renoncer, l’ARS et le Comité Restreint se seraient empressés de recevoir Ademat pour annoncer qu’ils renonçaient à fermer la maternité, la pédiatrie, la néonatologie, l’ anesthésie la nuit, après 2020. Ou au moins, ils auraient écrit qu’ils maintenaient la permanence des soins en maternité, pédiatrie, néonatologie anesthésie, au-delà de 2020.

Or ce n’est que vocabulaire habituel de la technostructure; performance, projet médical commun , projet médical partagé, GHT, offre de soins gradué et structuré , démarche volontariste, consultant externe, analyser le positionnement, identifier des actions d’amélioration de l’efficience et bla et bla pour embrouiller et endormir tout le monde et cacher l’essentiel: le démantèlement du Centre Hospitalier de Remiremont .

Le communiqué ARS ne donne aucune assurance sur la durée du maintien de deux sites de maternité. Tout le monde sait que l’objectif de l’ARS est de récupérer les moyens de Remiremont pour ouvrir le Nouvel Hôpital d’Epinal (NHE) en 2020.

Le communiqué n’invalide pas le Projet Médical Commun (PMC) version 01/2017, rejeté par la communauté hospitalière romarimontaine, et par toute la population du bassin de naissance et tous ses élus locaux en mars.

Il ne donne aucune assurance sur la nature des activités qui seront menées sur chacun des deux sites. Pour mémoire, le souhait de l’ARS: périnatalité à Remiremont (c’est à dire uniquement des consultations de jour sans accouchements ni urgences chirurgicales avec fermeture des lits d’hospitalisation, sans garde ni astreinte médicale dans ces deux spécialités) et accouchements à Epinal.

Retirer la filière mère/enfant du PMC, pour tenter de déminer le terrain mais décréter la fusion des équipes relève du coup de force. Une maternité et un service pédiatrique/néonatologique nécessitent aussi des anesthésistes. Quid de cette spécialité dans tout cela ?

Un point retient notre attention: l’embauche d’un directeur commun Epinal/Remiremont. C’est inacceptable et Ademat réitère ici la nécessité d’embaucher un directeur au centre hospitalier de Remiremont.

Ademat, renouvelle son exigence :

de voir le projet médical réécrit à partir d’une page blanche
d’obtenir une promesse de maintien de la permanence des soins en gynécologie obstétrique, pédiatrie, néonatologie et anesthésie à Remiremont au delà de 2020.

Ademat reste toujours dans l’attente d’un rendez-vous avec le directeur de l’ARS.

Nous ne lâcherons rien.

Le Conseil d’Administration
Remiremont le 7 mai 2017

Lettre à l’Agence Régionale de Santé

Remiremont le 27 avril 2017

A Monsieur le Directeur Général
Agence Régionale de Santé – Grand-Est
3 bd Joffre – 54 000 Nancy

Monsieur le Directeur Général,

A la suite de la mobilisation du 9 mars 2017 qui a conforté l’échec de votre plan de démantèlement de la maternité, du service de pédiatrie /néonatologie, et à terme de l’hôpital puisque les urgences la nuit ne seraient plus assurées avec la fin de la Permanence De Soins (PDS) des anesthésistes, vous vous êtes exprimé par communiqué de presse: vous proposez notamment la création du comité de pilotage restreint qui doit se réunir le 4 mai.

Vous demandez à ce COPIL restreint « de définir ensemble une stratégie volontariste de coopération. »

Pour que cette coopération soit sincère et fructueuse, cela suppose :
– que le projet médical commun soit complètement réécrit à partir d’une page blanche,
– que ce projet soit accompagné d’une promesse de maintien de la PDS et de plateaux techniques d’accouchement et de néonatologie à Remiremont au-delà de l’ouverture du nouvel hôpital d’Epinal.
– de proscrire des décisions en comité restreint qui soient irréversibles. A contrario l’ensemble des praticiens hospitaliers doivent y être réellement associés pour aboutir à une rédaction consensuelle.

ADEMAT rend hommage au corps médical hospitalier de Remiremont qui a bien perçu combien le PMC était source d’aggravation d’inégalité d’accès aux soins et de mise en danger de la vie d’autrui.

Notre association est forte aujourd’hui de plus de 700 adhérents (personnes physiques et morales) et ne cesse de croître. De nombreuses collectivités locales dont la quasi-totalité des grandes villes du bassin de naissances, la Communauté de communes des Hautes Vosges, et le Pays de Remiremont( PETR) des associations notamment familiales (udaf…), des syndicats nous ont rejoints ou sont en passe de le faire.
Ce sont donc plus de 86 000 personnes qui sont représentées légitimement à travers notre association. A cela s’ajoutent les 32000 signatures de personnes qui refusent toute fermeture de la maternité. La pétition en cours initiée par notre comité médical, auprès des médecins généralistes et des sages femmes libérales, recueille l’unanimité avec plus de 80 signatures actuellement.

Alors que la séquence électorale de cette période met en lumière la détermination des populations à s’opposer à la destruction des services publics de proximité, en particulier en milieu rural, il nous apparait urgent que le représentant de l’Etat que vous êtes, soit réellement à l’écoute des besoins de la population, et mette en œuvre une politique sanitaire digne d’un pays riche comme la France.

C’est pourquoi nous réitérons ici notre demande de rendez vous pour vous exposer plus avant nos propositions, convaincus que nous sommes que la démocratie sanitaire est un élément essentiel d’une véritable coopération.

Soyez assuré que nous poursuivrons sans relâche tous nos efforts pour maintenir à Remiremont une maternité et un hôpital public de proximité et de qualité .

Veuillez agréer Monsieur le Directeur Général de l’ARS, nos salutations respectueuses.

Pour le Conseil d’Administration
J Pierrel
Président

Copie :
– Mr le Président conseil de surveillance CHED
– Mr le Président conseil de surveillance CHR
– Mr le Président du conseil départemental
– Madame et Monsieur les présidents de CME CHR/CHED
– Médias après réception

Lettre au format PDF

De quelques vérités et contre-vérités sur le «fameux» projet medical commun qui oppose les centres hospitaliers de Remiremont et d’Epinal :

Cf compléments d’informations plus bas

Ce projet a été rédigé par un cadre administratif, le point de départ imposé était de ne conserver qu’un seul site d’accouchement (à Epinal selon les experts désignés par l’ARS)

il succède à une pseudo-concertation car le but final était désigné à l’avance, avec groupes de travail restreints.

Les rares Médecins qui ont participé n’y ont pas retrouvé leurs propositions et l’ont dénoncé (cf. lettre des Pédiatres), pire, quatre gynécologues obstétriciens n’ont jamais été consulté et ont découvert l’existence de ce projet par voie de presse qui relayait la protestation du Président du conseil de surveillance par intérim lors de la cérémonie des vœux du centre hospitalier de Remiremont ! ils ont également fait un courrier daté du 30 janvier pour dénoncer ce projet qui n’était plus modifiable après le 31 janvier !

Ce que prévoit ce projet :

Il supprime les accouchements à Remiremont, il supprime les lits d’hospitalisation de la maternité qui deviendrait un simple service de consultation externe sans urgence ni garde la nuit un tel service est dénommé administrativement par le terme pudique de « service périnatal de proximité », terme flatteur qui cache en fait une vraie fermeture non avouable !

Le projet prévoit également la suppression pure et simple de la néonatologie 2A de Remiremont et de toute la pédiatrie qui serait également réduite à un simple service de consultation de jour sans lit , ni garde médicale ni moyen pour faire face aux urgences pédiatriques vitales.

Enfin la permanence d’anesthésie la nuit est également mise en cause, avec suppression de la chirurgie d’urgence de nuit et l’impossibilité d’assurer les soins continus aux opérés du jour, c’est aussi un enterrement de la chirurgie.

La communauté médicale d’établissement de Remiremont ne pouvait que rejeter un tel projet, ce qu’elle a fait par un vote à l’unanimité le 2 mars :

Les Médecins y ont bien vu un démantèlement en règle de tout l’hôpital de Remiremont avec les problèmes d’inégalité dans l’accès aux soins et la mise en danger de la vie des patients de ce territoire avec ses particularités montagneuses, climatiques et touristiques. La fermeture de la maternité constituerait la chute de la première pierre qui ferait écrouler le reste de l’édifice. Nous avons lu que les Médecins avaient changé d’avis, c’est une « erreur », le projet ne leur avait pas été communiqué et ils n’avaient jamais eu à se prononcer auparavant.

Il est à noter également que même le comité technique d’établissement d’Epinal a également rejeté ce projet.

En CONCLUSION

Ce projet « administratif » n’a donc rien de médical puisque rejeté à l’unanimité par les Médecins de Remiremont, et il n’a rien de commun et constitue une OPA inamicale.

Il faut donc complètement réécrire ce projet et partir sur la base d’une page blanche sans imposer le résultat à l’avance, « un seul site d’accouchement qui serait à priori Epinal » sinon les mêmes causes produisent les mêmes effets et faire plus de ce qui ne marche pas, ne marche pas mieux sauf si l’on souhaite échouer.

Et si finalement on laissait cette maternité de Remiremont continuer à bien fonctionner, avec ses bons résultats et travailler dans la sérénité, un projet est-il vraiment nécessaire ? La santé des femmes et des enfants est–elle si catastrophique qu’il faille se lancer dans un projet hasardeux en urgence ?

Une promesse honnête de maintenir la permanence des soins et les plateaux techniques d’accouchement et de néonatologie à Remiremont et au delà de l’ouverture du nouvel hôpital d’Epinal, rendrait possible une coopération sincère et fructueuse entre les équipes, qui pourrait en étonner plus d’un !

Ce communiqué est réalisé par le Conseil d’Administration d’ADEMAT association de défense, apolitique, de la Maternité de Remiremont, qui certifie l’exactitude et la sincérité de son contenu, avec les pièces justificatives et courriers si nécessaires.

Fait à Remiremont le 11 mars 2017

Le Conseil d’Administration

(Télécharger ce communiqué en fichier PDF)

Compléments d’informations

Pour en savoir plus sur le bien fondé de notre déclaration et approfondir vos connaissances du dossier cliquez ici
vous trouverez le fameux Projet Médical;

Voyez en particulier les pages suivantes (pages du document PDF, pas du numéro de page en bas de page):