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ADEMAT-H saisi le Tribunal Administratif Contre Le Projet Médical du Groupement Hospitalier de Territoire

Rappel : D’après les règlements, le projet médical, a pour objectif de permettre à chaque patient d’accéder, en tout point du territoire, à une offre de soins de proximité et de qualité.

 Le 13 octobre 2024 nous étions près d’un millier à défiler à Remiremont, sous la pluie pour que ce projet ne soit pas adopté en l’état. En effet, ce projet porte une atteinte globale au service public hospitalier vosgien, et vise à concentrer tous les moyens sur le seul site d’Epinal, l’hôpital le plus impacté pour l’heure étant celui de Remiremont à travers la mise en cause de la maternité, de la chirurgie et de la biologie.

 Ce projet, a été refusé par le conseil de surveillance du CH Remiremont. 

Cependant l’ARS a approuvé début 2025, le projet médical partagé du GHT.

Nous le contestons juridiquement, parce que :

   – Le principe d’égalité d’accès à des soins de qualité pour tous est un principe constitutionnel, fondateur de I ’assurance maladie, inscrit dans le code de santé publique. Il n’est pas respecté ici.

 – La loi montagne, qui impose une attention particulière aux services publics est bafouée. La Déodatie bénéficie de « l’Hôpital du Massif des Vosges ». Très bien pour les populations au nord du massif. Mais quid du sud du massif ? Il y a une escroquerie intellectuelle à vouloir rattacher le CH Remiremont aux Vosges Centrales. Les plus hauts sommets du massif se situent sur notre bassin de vie.  La totalité des communes du Pays de Remiremont, la plupart de celles des bassins de  Gerardmer, Bruyeres et du piemont vosgien Haut Saônois   sont classées en zone de montagne. De plus, ce projet instaure une frontière virtuelle entre les Vosges, la Haute Saône et l’Alsace.

 – Dans le processus d’élaboration du projet de nombreuses instances sont consultées. Démocratie sanitaire oblige ! Or, Ademat-H n’a pu faire valoir son point de vue auprès des représentants de la Commission des Usagers GHT. Ni la direction de l’hôpital, ni l’ARS ne nous ont communiqué à temps la composition de la commission. Nous avons même dû saisir la CADA (commission d’accès aux documents administratifs).

 Il est essentiel, au-delà ce recours juridique qui va prendre beaucoup de temps, de continuer à rester mobiliser, élus citoyens et professionnels de santé, avec ademat-h pour obtenir un Hôpital complet à Remiremont, pour la Montagne ! 

*Pour faciliter la bonne compréhension, nous simplifions en parlant du « projet médical », Officiellement il s’agit du Projet Médico Soignant Partagé dit « PMSP »

15 mai 2025 : 500 jours que les URGENCES sont FERMÉES la NUIT à Remiremont

500 jours ! depuis le 1 janvier 2024 !

Ça suffit !

500 nuits d’angoisses pour les malades fragiles qui croisent les doigts, en espérant que rien ne leur arrivera. 
500 jours et 500 nuits d’inquiétudes pour la population. Combien de renoncements aux soins ? Combien de pertes de chance ? Combien de morts indues ?

Remiremont, hôpital de montagne, est le seul hôpital Médecine Chirurgie Obstétrique des Vosges à être privé d’urgence la nuit.

Début 2026 le Comité Consultatif d’Allocation des Ressources Grand Est s’est prononcé pour le maintien d’un Service d’Accueil d’Urgence -SAU- à Remiremont. Diverses mesures techniques ont été prises pour favoriser l’embauche de praticiens.

Mais rien n’a changé.

Ademat-h dit NON à la banalisation.
Ademat-h refuse la stratégie d’accoutumance de la population à un fonctionnement en mode dégradé du service public hospitalier. Elle appelle les habitants à massivement adhérer à notre association pour le faire savoir https://www.ademat.org/adhesion/

Il est urgent que la direction de l’’ARS et de l’hôpital mettent un terme à cette situation qui n’a que trop duré

Remiremont le 13 mai 2025

Appel à candidature : Représentants des Usagers – RU

Cheres adhérentes et adhérents
L’ARS Grand Est lance une campagne pour pourvoir les postes vacants de représentants des usagers (RU) dans les commissions des usagers (CDU) des établissements de santé de la région

« La représentation des usagers dans les instances de santé publique et hospitalières permet aux usagers de participer, par l’intermédiaire de leurs représentants, à l’élaboration des politiques de santé ou au fonctionnement des établissements de santé. Leur mission consiste notamment à faire connaître les attentes des patients et à proposer de nouvelles orientations pour l’amélioration du système »


Pour en savoir plus https://www.grand-est.ars.sante.fr/les-representants-des-usagers-0 ou https://www.grand-est.ars.sante.fr/representants-des-usagers-renouvellement-des-postes-vacants-dans-les-commissions-des-usagers-des-0

Vous trouverez ici la liste des postes vacants dans les Vosges.


Si vous êtes interessé e s, merci de nous faire part de votre souhait pour le 18 mai dernier délai. Contactez-nous.

En vous remerciant de l’attention  portée à ce message, bien cordialement.

Ademat-H

Vite, un service public territorial de soins de premier recours

Nous partageons le communiqué de la coordination nationale des comités de défense des hôpitaux et maternités de proximité.

Notre système de santé est à bout de souffle. Les soignants, trop peu nombreux, n’ont plus le temps de prendre en charge les malades comme ils le voudraient, sans parler des insupportables pressions pour réduire les dépenses de santé.
La Coordination Nationale des Comités de Défense des Hôpitaux et Maternités de proximité leur fait part de sa totale solidarité, qu’elles ou ils soient salarié.e.s ou libéraux, médecins ou aide-soignant.e.s, sage-femmes ou kinés, infirmier.e.s etc …
La colère est légitime : cette situation est la résultante de dizaines d’années sans former suffisamment de professionnel.le.s de santé et d’une gestion calamiteuse, que le gouvernement actuel veut encore aggraver en faisant de nouvelles économies sur la santé.
Mais ne nous trompons pas de cible et évitons les fake-news ! La proposition de loi Garot, ce n’est pas la coercition, c’est simplement l’adaptation de la liberté d’installation à l’intérêt général en la limitant dans les rares zones sur-dotées, ce que d’ailleurs de très nombreux jeunes médecins comprennent. Les dérives du débat actuel amènent à des propos aussi caricaturaux que la crainte que certains jeunes choisissent la médecine du travail alors qu’il y a tant à faire pour développer la prévention !
Évidemment, la loi Garot, si elle était votée, ne réglera pas la pénurie et il faut former bien davantage de médecins en en donnant les moyens aux facultés. Ne répétons pas les erreurs du passé ! La mise en garde du Conseil National de l’Ordre des Médecins sur le risque de former trop de médecins fait frémir ! Ce sont ces pratiques corporatistes qui ont conduit à la situation actuelle, avec un frein à chaque perspective d’élargissement du numerus clausus.
Mais l’adoption de cette loi, avec son premier article, aurait une immense valeur symbolique pour toutes celles et ceux qui vivent dans les « déserts médicaux » en témoignant que les médecins sont pour l’intérêt général et aiderait quelques territoires. Notre pays a besoin de cette concorde face à ceux qui jouent de l’opposition de tous contre tous.
Le Premier ministre continue dans les propositions aberrantes : obliger les médecins à consulter deux jours par mois dans les déserts médicaux. Où, comment, sur la place du marché ? Avec quel suivi ? Ce n’est pas sérieux.
Le gouvernement doit prendre ses responsabilités, celle de former plus, celle de mettre en place un service public territorial de soins de premier recours autour des centres de santé. Comme d’autres organisations, la Coordination Nationale des Comités de Défense des Hôpitaux et Maternités de Proximité fait des propositions en ce sens : vous les trouverez en pièce jointe ou en téléchargement sur son site. Il faut assurer à la population partout une prise en charge globale par des personnes travaillant en équipe, avec tiers payant et sans dépassement d’honoraires. Il faut offrir aux médecins la possibilité d’être déchargés des taches administratives. Il faut en finir avec la mise en concurrence des territoires entre eux pour le recrutement de médecins. C’est une question d’égalité républicaine.

2025_PLAQUETTE_SERVICE-PUBLIC-TERRITORIAL-SOINS-PREMIER-RECOURSTélécharger

Compte rendu assemblée générale du 7 mars 2025

Bonjour,
A la suite de notre assemblée générale du 7 mars 25 qui a rassemblé 120 personnes dont de nombreux élus (conseillers departementaux, présidents de comcom, des maires et adjoints ou conseillers) vous trouverez ci-dessous les differents rapports présentés lors de l’AG.


3 Priorités pour les mois à venir :

  1. Se coordonner avec les élus pour obtenir de l’ARS que Remiremont soit considéré comme l’hôpital de la montagne sud y compris nord Haute-Saone.
  2. Réouverture des urgences la nuit.
  3. Maintien de la maternité. Nous lutons contre la volonté très forte de l’ARS et de la direction de la transformer en centre de perinatalité sans accouchements.

ADEMAT-H
PS. Merci de penser à renouveller votre adhésion, si ce n’est déjà fait !

Documents :

Manifestation 9 mars 10h Remiremont

Bonjour,
Malgré des discours officiels rassurants, notre hopital se désintégre jour après jour.

  • Aujourd’hui 25 février, les urgences de nuit à Remiremont sont fermées depuis 55 jours.
  • L’activité de la maternité est maintenue jusqu’au 6 avril 2024. La direction prépare l’opinion à s’accoutumer à des fermetures partielles sinon une fermeture définitive, tandis que les experts de l’ARS, à travers le réseau lorrain de périnatalité poussent aux fermetures des maternités de proximité et à la concentration des plateaux techniques – « les usines à bébé. »
  • La fermeture de la néonatologie semble programmée au 1 juin
  • Un demi étage de lits médecine est fermé depuis mi-janvier, s’ajoutant à la longue liste des lits déjà fermés, tandis que le Nouvel Hopital d’Epinal n’a plus de place et cherche à s’aggrandir.

Le 9 mars 2016, à l’appel du maire de Remiremont et du mouvemment social, notre territoire a su se mobiliser. Nous avons gagné !
Le 9 mars 2017, avec nos élus nous mettions en échec le Projet Médical Commun, qui n’était ni médical ni commun.

Depuis tout ce temps, ensemble nous avons bataillé pour le maintien d’un hopital de plein exercice à Remiremont.
Aujourd’hui nous entrons dans une nouvelle phase cruciale pour le devenir de notre hopital et de notre territoire de plus de 100 000 habitants, soit l’équivalent d’une métropole.

Le 9 mars 2024, avec nos élus, soyons extrémement nombreux, même s’il pleut, pour que notre territoire ne devienne pas un désert.


le CA d’Ademat-H

ADEMAT-H a saisi le Tribunal Administratif pour faire invalider le PRS 2023/2028

Qu’est-ce que le Programme Régional de Santé ?

(Extrait site ARS-GE)

 Le PRS, c‘est l’ensemble des priorités que l’Agence Régionale de Santé met en œuvre avec ses partenaires pour améliorer l’état de santé des habitants de la région, favoriser au quotidien leur accès à la santé, lutter contre les inégalités sociales et territoriales de santé.

Ce programme est révisé tous les 5 ans ; Le PRS 2023/ 2028 a été publié le 30 octobre 2023.

1. Pour une raison de démocratie

La loi prévoit que toutes les collectivités locales soient consultées, pour émettre un avis sur le projet  de PRS  ( ici entre juillet et octobre 2023).

 Nous comptions beaucoup sur cette disposition pour que nos élus locaux : les maires les adjoints les conseillers municipaux qui sont au contact régulier avec la population puissent relayer toutes les difficultés des uns et des autres en matière d’accès aux soins.

Or l’ARS Grand-Est a fait le choix de ne consulter que les conseils départementaux, certaines mairies de sous-préfectures (?) et certaines associations de maires, qui plus est ne sont pas des collectivités territoriales.

A noter que d’autres ARS ont fait le choix de permettre à tout citoyen d’intervenir en direct. 

A noter que le Conseil Départemental des Vosges a émis un avis négatif sur ce PRS.

2- Pour une raison de santé publique majeure

La mortalité par maladie cardiovasculaire
en France est de 186,
dans le Grand Est de 204, 
en LORRAINE 206,
 ET DANS LES Vosges 211 !

Or le nouveau PRS prône le statu quo et refuse d’installer au CHED d’Epinal un service de cardiologie interventionnelle avec coronarographie, dans le cadre d’une filière cardiologique avec le CHU

Conséquence ce sont 5000 vosgiens qui sont sur la route et sont contraints pour 75% d’entre eux d’aller dans des cliniques privées à but lucratif avec droit à dépassement conséquent.

Il est urgent que le Service Public participe à l’égalité territoriale et que le PRS réduise réellement les inégalités de santé.

Retrouvez ici tout le dossier déposé au tribunal administratif le 29 décembre 2023

Notez que les conseils des surveillances des CH d’Epinal et Remiremont ont approuvé la proposition du directeur de saisir également le T.A.  Ce sont donc trois saisines qui sont déposées au TA contre le PRS

Fermeture des urgences : lettre ouverte au ministre de la santé

Lettre ouverte au ministre de la santé,

Aux décideurs publics,

À l’administration,

À la population,

Remiremont, le 18 décembre 2023

L’Ademat-h reste en état de veille permanente et les nouvelles sont alarmantes, malgré la visite récente du ministre de la santé qui s’est voulu rassurant dans le discours sans rien annoncer de concret.

Nous l’avons alerté dans un courrier précis et documenté. Nous attendons non seulement des réponses mais aussi des actes. C’est le message que nous lui avons fait passer.

Reste qu’en cette fin d’année, la situation des urgences à Remiremont et plus globalement dans le Vosges, est devenue intenable.

Nous ne sommes pas certains qu’elle soit réellement prise en compte.

Les motions, les alertes, les courriers des personnels concernés ne semblent pas émouvoir outre mesure.

Savez-vous que les urgences vont fonctionner à Remiremont en mode très dégradé à partir du 1er janvier . Elles seront fermées la nuit (peut-être bientôt aussi le week-end), parce qu’il n’y a plus assez de médecins sur tout le département pour assurer les gardes. Lors de la première fermeture de nuit courant novembre des malades ont attendu jusqu’à 16 h ou 18 h sur un brancard à Épinal… pour finalement être renvoyés à Remiremont. Les habitants des vallées, plus de 100 000 personnes, sont-ils condamnés à renoncer aux soins ou à être exposés à des pertes de chances ? Il y a un vrai risque de mise en danger de la vie d’autrui. Et la recherche des responsabilités pourrait ouvrir un marché aux amateurs de contentieux et impliquer demain les ambulanciers dont les temps de transport vont s’allonger au même titre que le personnel hospitalier en manque de renfort et dans l’impossibilité d’assurer dignement l’accueil.


A l’Ademat-h nous ne pouvons pas nous taire. Ça suffit ! Nous considérons que la population doit réagir et donc être informée d’une situation qui la concerne au premier chef.
Il faut maintenant et rapidement des actes, pour mettre un terme à cette spirale infernale !

La direction doit engager une véritable politique de recrutement et exiger du CHU de pouvoir être doté d’internes de spécialités, comme dans les autres hôpitaux vosgiens.

Les frontières administratives doivent sauter. Comment justifier qu’un médecin urgentiste de Remiremont soit obligé de laisser son service pour se déplacer à Fougeroles afin d’y récupérer un malade ou un accidenté transporté là par un hélicoptère franc-comtois qui n’est pas autorisé à venir atterrir à Remiremont ? Comment justifier que les personnels hospitaliers du public continuent à être maltraités tandis qu’on veille au confort des libéraux et des cliniques privés non soumis à l’obligation de la permanence des soins ?

Les leçons n’ont pas été tirées de la pandémie et le plan de regroupement des hôpitaux est toujours là qui déplace les problèmes plutôt que de les résoudre.

Plus le service public est dégradé, plus l’hôpital est critiqué, plus le fonctionnement des services est dégradé, moins l’hôpital public remplit sa fonction. Une protection sociale dégradée, c’est aussi un accès aux soins dégradé.

Le fonctionnement des urgences hospitalières en mode dégradé, c’est tout le territoire qui est abandonné, la ruralité condamnée et plus de mortalité assurée !

Parce que les beaux discours et les bonnes intentions ne suffisent pas, nous appelons la population, les élus, les professionnels de santé à se rassembler le vendredi 22 décembre à 17 h 30 devant l’hôpital de Remiremont, pour manifester un soutien massif à l’hôpital public, à tous ses services et à ses personnels malmenés et exiger des actes de la part de la puissance publique.

Nous demandons à madame la préfète des Vosges et à la directrice régionale de l’ARS de prendre toutes les mesures que la crise exige, faute de quoi elles s’exposent à des poursuites judiciaires pour mise en danger de la santé d’autrui, que ce soit lors du transport des personnes malades ou accidentées ou lors de leur accueil dans des établissements défaillants, faute de personnels et de lits, qui plus est en période hivernale, de risques épidémiques et d’accidentologie liée à la fréquentation touristique de la montagne.

Nous interrogeons la responsabilité de la direction de l’ARS qui depuis plusieurs années a considérablement développé les moyens de l’administration au détriment des personnels du soin.

Nous interrogeons la stratégie d’un directeur qui s’est engagé à ne pas fermer les hôpitaux, à développer leur complémentarité, à mutualiser des fonctions ressources, pour finalement proposer à nouveau une fusion qui masquera plus facilement la désintégration en cours des hôpitaux de territoires, la fermeture des lits puis de services dont la néonatologie, voire demain à nouveau de la maternité.

Nous interrogeons la capacité de l’action des responsables politiques derrière les beaux discours, quand jour après jour, nous constatons toujours plus d’abandon du service public en général, du service de santé public et des services publics à la population en particulier.

Pour que notre territoire et notre hôpital continuent à vivre, l’Ademat-h lance cet appel à la responsabilité de tous et de chacun. Elle demande des engagements forts en urgence.

A défaut, l’inaction des uns et des autres sera publiquement dénoncée lors de la manifestation du 22 décembre.
Prendre soin, c’est une responsabilité qui engage et dont les décideurs doivent pouvoir rendre compte.